Deux tableaux de Fragonard classés trésors nationaux
L’État a acquis deux oeuvres de Jean-Honoré Fragonard après leur classement comme trésors nationaux et les a déposé auprès du Musée Fabre de Montpellier.
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Lire la suiteLa société qui gère les droits de l’auteur-illustrateur met fin à la publication de six ouvrages et à l’octroi de licences d’exploitation de ces oeuvres.
Lire la suiteEmployers must ensure a safe working environment for their employees in the face of coronavirus while complying with personal data protection legislation.
Lire la suiteL’employeur doit assurer un environnement de travail sain à ses employés face au coronavirus tout en respectant la législation sur la protection des données.
Lire la suiteLe défi technologique que représente le développement d’une application de traçage numérique ne doit pas faire oublier l’importance du droit à la vie privée.
Lire la suiteThe technological challenge of developing a contact tracing or data tracking application should not overshadow the importance of respecting the right to privacy.
Lire la suiteLe traçage numérique – contact tracing et data tracking – et ses implications juridiques sur la protection des données de géolocalisation et de santé.
Lire la suiteDigital tracing – contact tracing and data tracking – and its legal implications for the protection of geolocation and health data under the GDPR.
Lire la suiteThe legal status of health data in the context of the Covid-19 crisis and the legal exceptions allowing their processing.
Lire la suiteLe statut juridique des données de santé dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et les exceptions légales permettant leur traitement.
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