Bibliothèque de l’État d’Australie-Méridionale, aile Mortlock, Adélaïde, 2016

Bibliographie

Une bibliographie de plusieurs milliers de références doctrinales, jurisprudentielles et législatives vous est proposée par l’intermédiaire d’un outil de recherche simple. Elle compte des entrées relatives aux enjeux économiques, juridiques, politiques et sociétaux des arts, de la culture et des médias. Ces données ont été recueillies durant de nombreuses années à partir de sources diverses. Elles sont mises à jour régulièrement sur la base de nouvelles publications et de la découverte de références anciennes.

Présentation générale des références

Les références que comporte la bibliographie proviennent de trente-trois (33) pays et de vingt-six (26) organisations internationales. Elles renvoient à des accords bilatéraux, des accords multilatéraux, des articles tirés de revues scientifiques, des chapitres extraits d’ouvrages collectifs, des décisions de justice nationales et internationales (arrêts, décisions, jugements, ordonnances, sentences arbitrales, etc.), des livres, des monographies, des textes administratifs et législatifs (arrêtés, décrets, directives, lois, règlements, etc.), des thèses, ainsi que des rapports et divers autres documents officiels nationaux et internationaux.

Chaque entrée contient les informations nécessaires à l’identification de la source d’une référence (auteur, titre, éditeur, année, etc.), selon le type de document référencé. Les références sont citées dans le style du Manuel canadien de la référence juridique*, avec les adaptations nécessaires. Les références comportent généralement des abréviations, des acronymes ou des sigles qui permettent de les présenter succinctement et d’une manière uniforme. Afin d’en faciliter la compréhension, une liste des abréviations, des acronymes et des sigles utilisés est à votre disposition sur le site.

Aide à la recherche de références

Vous pouvez consulter les différentes listes de références présentées en fonction de quatre (4) grands thèmes généraux: Art et culture – Communication et médias – Protection des données – Propriété littéraire et artistique. Elles affichent les cinq (5) derniers ajouts à la banque de données d’articles, de chapitres ou de livres afin d’offrir un aperçu des plus récentes publications dans ces domaines.

Le champ de saisie permet d’effectuer une recherche par mots-clefs. Vous pouvez rechercher une référence par auteur, par titre ou par nom des parties (décision de justice). Il convient de noter que l’outil de recherche présente des limites techniques importantes et nous vous prions de nous en excuser. Il ne permet pas une recherche à l’aide de plusieurs mots-clefs, à moins que ceux-ci apparaissent consécutivement dans la référence. De plus, l’affichage des résultats s’avère parfois lent en raison de l’importance du nombre de références que contient la banque de données.

IMPORTANT: En raison de bogues informatiques contenus dans la dernière version de l’outil, les recherches ne sont plus possibles. Nous nous excusons pour ce désagrément et espérons (depuis des mois déjà) qu’un correctif soit apporté par l’éditeur.

* Manuel canadien de la référence juridique, 9e éd., Toronto, Thomson/Carswell, 2018.

Art et culture

Danda, Clemens, « Restitution of African cultural heritage: Revisiting natural law concepts of statehood and property in the context of colonial spoliation », (2024) 31:1 Int’l J. Cultural Prop. 102. Cite
Hammer, Leonard, « Approaches towards legal protection for holy places: The example of the Alexander Nevsky Church in the Old City of Jerusalem », (2024) 31:1 Int’l J. Cultural Prop. 62. Cite
Éric Poirier et Guillaume Rousseau, Le droit linguistique au Québec, Montréal, LexisNexis Canada, 2024. Cite
Baris, Antonios, « AI covers: Legal notes on audio mining and voice cloning », (2024) 19:7 JIPLP 571. Cite
Caligiuri, Andrea, « Legal aspects concerning the restitution of cultural property removed during colonial occupation », (2024) 103 QIL 47. Cite

Communication et médias

Chen, Terrence Ting-Yen, « Strong or thin digital democracy? The democratic implications of Taiwan’s open government data policy in the 2010s », (2024) 11:4 Big Data and Society 20539517241296040. Cite
Prevost, Thibault, Les prophètes de l’IA - Pourquoi la Silicon Valley nous vend l’apocalypse, Montréal, Lux Éd., 2024. Cite
Jean, Aurélie, Le code a changé - Amour et sexualité au temps des algorithmes, Paris, Éd. de l’Observatoire, 2024. Cite
Tréguer, Félix, Technopolice - La surveillance policière à l’ère de l’intelligence artificielle, Quimperlé, Éd. divergences, 2024. Cite
Dodge, Alexa, « Misunderstandings and intentional misrepresentations: Challenging the continued framing of consensual and nonconsensual intimate image distribution as child pornography », (2024) 39:1 Can. JL & Soc. 23. Cite

Protection des données

Daniel J. Solove, « Artificial intelligence and privacy », (2025) 77 Florida Law Review. Cite
Descheemaeker, Eric, « Legal persons and the right to privacy », (2024) 83:3 Cambridge LJ 465. Cite
Metcalf, Kathryne et Jathan Sadowski, « Asserting the public interest in health data: On the ethics of data governance for biobanks and insurers », (2024) 11:4 Big Data & Soc. 20539517241290216. Cite
Andreotta, Adam John et Björn Lundgren, « Automated informed consent », (2024) 11:4 Big Data & Soc. 20539517241289440. Cite
Öjehag-Pettersson, Andreas et Michaela Padden, « Digitalisation, democracy and the GDPR: The efforts of DPAs to defend democratic principles despite the limitations of the GDPR », (2024) 11:4 Big Data & Soc. 20539517241291816. Cite

Propriété littéraire et artistique

Fritz, Johannes, « The notion of “authorship” under EU law - who can be an author and what makes one an author? An analysis of the legislative framework and case law », (2024) 19:7 JIPLP 552. Cite
Galea, Michela, « Inspiration or infringement? Social media “viral” trends: a case study on TikTok », (2024) 19:6 JIPLP 541. Cite
Baris, Antonios, « AI covers: Legal notes on audio mining and voice cloning », (2024) 19:7 JIPLP 571. Cite
Tyagi, Kalpana, « Copyright, text & data mining and the innovation dimension of generative AI », (2024) 19:7 JIPLP 557. Cite
Atilla, Söğüt, « Dealing with AI-generated works: Lessons from the CDPA section 9(3) », (2024) 19:1 JIPLP 43. Cite

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