Deux tableaux de Fragonard classés trésors nationaux
L’État a acquis deux oeuvres de Jean-Honoré Fragonard après leur classement comme trésors nationaux et les a déposé auprès du Musée Fabre de Montpellier.
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Catégorie: Patrimoine
Une oeuvre d’un artiste étranger considérée comme d’«importance nationale»
Les Iris bleus, de l’artiste français Gustave Caillebotte, revêtent une importance nationale pour le Canada, a statué la Cour d’appel fédérale.
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Rembrandt: un portrait interdit d’exportation
Le tableau Le porte-étendard, de Rembrandt, est temporairement interdit d’exportation du territoire français en raison de son intérêt artistique et historique.
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Convention européenne des droits de l’homme: aucun droit individuel à la protection du patrimoine culturel
Affaire du site archéologique d’Hasankeyf: la Convention européenne des droits de l’homme ne comporte pas de droit individuel à la protection du patrimoine culturel.
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Un marbre d’Antonio Canova interdit d’exportation
Le Buste de la paix, une oeuvre en marbre blanc d’Antonio Canova, a été interdite d’exportation par le ministre britannique des Arts, du Patrimoine et du Tourisme.
Lire la suite La notion d’«importance nationale» d’un bien culturel restreinte
La Cour fédérale du Canada a restreint la notion d’importance nationale d’un bien culturel dans une décision relative aux Iris bleus, de Gustave Caillebotte.
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Un tableau de Pierre-Paul Prud’hon interdit d’exportation
La ministre de la Culture a refusé le certificat d’exportation à L’âme brisant les liens qui l’attachent à la terre, du peintre français Pierre-Paul Prud’hon.
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Certificat d’exportation refusé pour une oeuvre des frères Le Nain
Le Christ enfant méditant sur la Crucifixion, des frères Le Nain, s’est vu refuser son certificat d’exportation par la ministre de la Culture.
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Dalí: sa pêche au thon interdite d’exportation
Le certificat d’exportation demandé pour La pêche au thon, un tableau de Salvador Dalí, a été refusé par la ministre de la Culture.
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Règlement d’exécution de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Explications juridiques du règlement complétant la convention visant à protéger les biens culturels contre leur destruction lorsque survient un conflit armé.
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