Les aides régionales au cinéma et le droit européen
Les aides accordées par Rhône-Alpes Cinéma constituent des aides d’État au sens du droit européen, selon le Tribunal administratif de Lyon.
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Catégorie: Cinéma
Le classement des oeuvres cinématographiques: une atteinte à la liberté d’expression?
Une étude des dispositifs légaux de classification des films en fonction de catégories d’âges face aux exigences de la liberté d’expression.
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